Transparence & Conformité

Mentions Légales — EasyDmat

Informations légales, hébergement, propriété intellectuelle et protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'EasyDmat.

1. Éditeur du site

Le site easydmat.com est édité par :

M&SON MOROCCO
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
RC : 658485
ICE : 003630224000027
Tribunal : CASABLANCA
Adresse : 96 BD ANFA, Étage 7, Bureau 71, Résidence Le Printemps d'Anfa, Casablanca, Maroc
Capital social : 100 000 MAD

Représenté par :
Adrien MAUREL
📧 Email : adrien@maurel-et-son.fr
📞 Téléphone : +212 6 64 92 17 80

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site EasyDmat (textes, images, vidéos, graphismes, logos, structure, technologies, interfaces et base de données) est la propriété exclusive de M&SON MOROCCO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

M&SON Morocco s'engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués via le site soient conformes à :

  • La loi marocaine 09-08,
  • Le RGPD lorsqu'il s'applique.

Finalités du traitement :

  • Gestion des demandes de contact et de démonstration,
  • Gestion de la relation commerciale,
  • Amélioration des services,
  • Statistiques d'utilisation anonymisées.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d'accès,
  • droit de rectification,
  • droit de suppression,
  • droit d'opposition,
  • droit de limitation du traitement,
  • droit de portabilité (si applicable).

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📧 rgpd@m-and-son.com

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.

5. Cookies & traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques, analytiques et de personnalisation afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via l'outil de gestion prévu à cet effet lors de votre première visite.

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6. Responsabilité

M&SON Morocco met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des éventuelles erreurs ou omissions,
  • d'une interruption du site,
  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté,
  • d'un mauvais usage ou interprétation des contenus fournis.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos services :
📧 contact@m-and-son.com
📞 +212 6 64 92 17 80

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

En résumé

EasyDmat est édité par M&SON MOROCCO, hébergé chez OVHcloud, conforme aux exigences légales marocaines et européennes (lorsque applicable), et engagé pour la sécurité de vos données.

Éditeur & siège

M&SON MOROCCO, SARL au capital de 100 000 MAD, basée au 96 BD ANFA, Résidence Le Printemps d'Anfa, Casablanca.

Hébergement OVHcloud

Infrastructure fiable localisée en France, assurant disponibilité, performance et sécurité pour le site Easydmat.

Données personnelles & RGPD

Traitements conformes à la loi 09-08 et au RGPD lorsque applicable, avec un DPO dédié joignable à rgpd@m-and-son.com.

Responsabilité & loi applicable

Utilisation du site sous votre responsabilité. Droit marocain applicable et compétence des tribunaux de Casablanca.

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